Le Générateur de politique de confidentialité est un questionnaire. La politique qui vous est présentée ici tient compte des réponses que vous avez fournies. Cette politique n'est qu'un modèle. En effet, le Générateur de politique de confidentialité n'a pas pour fonction de certifier vos engagements en matière de protection des renseignements personnels.
Par conséquent, ni le recours au Générateur de politique de confidentialité, ni la politique qui est ici présentée ne constituent un avis juridique. En aucun cas, ces outils ne sauraient remplacer une expertise spécifique dans des cas particuliers. Les personnes qui sont confrontées avec un problème spécifique d'application de la loi sont invitées à consulter un avocat ou un notaire.

Politique modèle de confidentialité.

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 4 rue de cologne, Besançon 25000
Courriel : coursiertomtom@gmail.com
Téléphone : 0601633784
Section du site web : http://tomtomcoursier.dotkee.fr/

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Code postal : 4 rue de cologne, Besançon 25000
Courriel : coursiertomtom@gmail.com
Téléphone : 0601633784
Section du site web : http://tomtomcoursier.dotkee.fr/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
France